droit pénal des mineurs
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... Paris-Panthéon-Assas). Domaines. Les droits de l’enfant et protection de l’enfance, des réfugiés et des étrangers et droits humains internationaux et européens. Thèses. La protection des mineurs non
19/06/2019 00:00:00 -
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous....... Le bulletin n° 2 ne peut être sollicité que par certains services et établissements d’accueil et d’accompagnement de mineurs, qui sont listés à l’article D. 571-4 du Code de procédure pénale. Les dirigeants
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... ;article 222-14 du Code pénal : violences habituelles sur mineur de 15 ans ou sur personne d’une particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
21/01/2015 00:00:00 -
Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945
15/01/2015 00:00:00 -
Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un pro......, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l’enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique
17/10/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre
02/03/2016 00:00:00 -
En règle générale, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié poursuivi pour infraction pénale ...... avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager
21/03/2018 00:00:00 -
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... la mission des CEF », précise-t-elle. Placement au domicile Autre disposition envisagée ? L’instauration de droits de visite et d’hébergement au domicile familial dans le cadre du placement pénal
23/05/2019 00:00:00 -
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision
18/04/2019 00:00:00 -
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l......), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx...... les juges pour enfants, ces magistrats uniques au civil comme au pénal qui entretiennent une relation privilégiée avec les mineurs, y compris délinquants, rappelle le président de la Fédération nationale
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines......Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines et les conséquences du populisme pénal qui surfe sur l’insécurité sociale. Et rappelle le vrai
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs
19/04/2017 00:00:00 -
Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement ...... Tous les mineurs revenant de la zone irako-syrienne « ont vocation à faire l’objet d’un traitement judiciaire systématique, sur le plan pénal ou civil », a prévenu Matignon, fin mars, en dévoilant
28/06/2017 13:54:21 -
DéfinitionLe droit à la sûreté correspond, à l’origine, aux garanties offertes aux personnes visant ...... ou de legs testamentaire.Plus généralement, le Code pénal sanctionne l’abus de la situation de faiblesse ou de l’état d’ignorance (art. 223-15-2). Sont considérées comme personnes vulnérables :les mineurs